Droits d’auteur et redevances au Niger

Dans les quartiers de la capitale nigérienne, on rencontre de nombreux vendeurs ambulants de CD et autres supports de musique. Il y a également sur les grands carrefours et dans les petites ruelles, des kiosques et des boutiques qui proposent en toute illégalité, de la musique et des films.

Avec des écriteaux « location de CD », « téléchargement de films et clips » ou encore « échanges de CD », ils disposent dans leurs boutiques, d’un ordinateur avec tous les périphériques permettant les transferts ou la gravure de contenus multimédias, au grand détriment des ayants droit que sont les artistes locaux. 

Cette nouvelle forme de duplication d'œuvres artistiques a remplacé les copies autrefois importées du Nigéria ou du Bénin. En effet, durant la première décennie des années 2000, les faussaires se rendaient dans ces pays pour reproduire en grande quantité, des CD d'artistes locaux et étrangers, qu’ils venaient écouler à moindre prix sur le marché nigérien.  

Difficile de chiffrer l’impact du piratage sur le marché formel du disque, cependant la majorité des artistes locaux ont payé les frais de cet acte. C’est pourquoi individuellement ou collectivement, les artistes ont mené une bataille contre le piratage de leurs œuvres.

Ils ont été nombreux à agir, en circulant notamment dans les différents marchés de la capitale nigérienne, afin d’identifier les œuvres piratées et de dénoncer ceux qui les commercialisent aux autorités judiciaires.

Dans cette action, ils ont bénéficié du soutien du Bureau Nigérien du Droit d’Auteur (BNDA), un organe sous tutelle du ministère de la renaissance culturelle. Le BNDA est chargé de la collecte et de la distribution des redevances aux artistes, plus particulièrement ceux dont les œuvres ont été diffusées par les médias locaux. 

Le BNDA est également chargé de la protection des œuvres artistiques. Ses actions sont encadrées par des textes législatifs et réglementaires, qui déterminent les conditions de l’utilisation des œuvres artistiques ont été adoptés. Il s’agit notamment de la loi de 1995 portant création du BNDA, qui définit les différentes formes de piratage et les peines qu’encourent les personnes qui s'y adonnent.

Cette structure est devenue depuis sa création en 1995, l’autorité qui veille à l'usage légal des œuvres artistiques. Pour tout commanditaire de piratage, elle prévoit une peine allant d’un an à trois ans de prison de ferme, ainsi qu'une amende s'élevant à près de 100 mille francs CFA. 

Des difficultés dans le recouvrement des redevances 

Malgré l’adoption des textes de lois sur la collecte des fonds auprès des médias et organisateurs de spectacles, le BNDA peine à recouvrer les fonds destinés aux artistes.

« Nous avons mis en place plusieurs stratégies mais il est difficile de faire les recouvrements normalement. Les exploitants et utilisateurs sont réfractaires à l'idée de verser des frais pour la diffusion d'oeuvres locales » explique Zarami Fadji, directrice générale du BNDA.

Selon la réglementation en vigueur au Niger, les exploitants et utilisateurs de contenus musicaux doivent faire leur déclaration au niveau du BNDA ; ce qui n’est hélas pas très respecté. 

Depuis plusieurs années, aucune cérémonie officielle de distribution de redevances n’a été organisée par le BNDA. Les sommes collectées sont assez faibles pour qu'une belle distribution soit faite. Les artistes en sont arrivés à ne plus croire aux redevances et à n'attendre du BNDA que la protection de leurs œuvres contre le piratage.  

Les obstacles à la collecte des fonds  

Aujourd’hui , aucune étude officielle n’a été diligentée au Niger pour comprendre les vraies raisons de la mauvaise utilisation des œuvres artistiques. Ni le gouvernement, ni les organisations des artistes encore moins les utilisateurs et exploitants des œuvres artistes ne s’est préoccupé du piratage. Depuis la tentative de l’Association nigérienne des artistes compositeurs interprètes de la musique moderne. 

En effet dans les années 90, cette association s’est plainte de l’utilisation abusive de leurs œuvres dans les médias audiovisuels et lors des cérémonies officielles ou familiales. Une action qui n’a pas eu d’effets immédiats puisque certains médias ont carrément cessé de diffuser ou de parler des artistes qui sont membres de cette association. Ce qui a porté un coup dur à la diffusion des œuvres artistes. C’est pourquoi, aujourd’hui il est difficile de trouver des organisations qui se battent pour faire valoir leurs droits indépendamment du BNDA. 

Un autre coup qui a favorisé le piratage des œuvres artistes, c’est le manque de maison de disque. La plupart des artistes s’autoproduisent. Les enregistrements se font dans les petits studios qui n’ont pas toutes les capacités juridiques et législatives pour protéger les œuvres.

Certaines chansons sur les ondes ou partager sur les réseaux sociaux avant même d'être finalisées. Ce qui ne permet pas au Bureau Nigérien du Droit d’Auteur de faire un répertoire exhaustif des œuvres et imposer aux diffuseurs et utilisateurs les règles telles édictées dans les différents textes de lois.

Adresses utiles    

Bureau Nigérien du Droit d’Auteur (BNDA) : BP : 215 Niamey. Téléphone : 00227 20 74 31 23   

Liens et textes de loi sur les droits d’auteurs 

• Loi N°95-019 du 8 décembre 1995 portant création d’un établissement public à caractère professionnel (BNDA) ;
• Arrêté N°15 du ministère du commerce et de l’Industrie et du Ministère de la Culture du 18 mars 2009 portant ordre tarifaire. 
• Ordonnance N°2010-15 du 25 novembre 2010 portant sur les droits d’auteur, les droits voisins et les expressions culturelles traditionnelles
• https://www.nigerdiaspora.net/index.php/culture-archives/item/60557-promotion-musicale-au-cfpm--doper-les-musiciens-%C3%A0-cr%C3%A9er-encore-plus

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Édité par Lamine BA