Bureau Béninois des Droits D'auteur et des Droits Voisins (BUBEDRA)

Bio

BUBEBRA est le Bureau Béninois des Droits D'auteur et des Droits Voisins. Les rôle du BUBEBRA sont entre autres :

- Le recensement des usagers et de tous les établissements où les œuvres de l’esprit sont utilisées à titre principal ou incident ; - La signature de contrat d’utilisation ou d’exploitation des œuvres de l’esprit avec les usagers ; - La signature avec la SACEM d’un contrat de représentation réciproque et d’un protocole d’accord visant le reversement des droits, à la société nationale, des créateurs d’œuvres de l’esprit qui le souhaiteraient ; - La mise en place des organes du bureau à savoir : le Conseil d’Administration, les différentes commissions d’identification des œuvres.

BJCotonou, Benin

Contact

+22921306065
BUBEDRA du Bénin
Profile ajoutée par Teclaire Dina EKEDI le 12 Feb 2016
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